La RDC est au croisement d’un besoin réel de la réglementation environnementale. Elle ne dispose, en fait, pas d’une législation adéquate et adaptée non seulement aux engagements internationaux de la RDC mais aussi aux réalités socioculturelles de la protection de l’environnement. Il faut noter que certains secteurs de l’environnement ne sont pas couverts pas une législation et d’autres dont la législation existent, sont totalement en désuétude.

La promulgation de la Loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement le 09 juillet 2011 est un tournant décisif pour la protection de l’environnement. Cette  loi donne les grandes lignes directrices de la gestion de l’environnement en RDC et rentre tant soit peu dans la logique des grandes civilisations.

Le législateur congolais a eu raison de dire dans l’exposé de motif de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 que la législation congolaise en vigueur étant anachronique en la matière et par conséquent inappropriée, il s’avère indispensable que, conformément à l’article 123 point 15 de la Constitution du 18 février 2006, la RDC dispose d’une loi cadre destinée à :

• Définir les grandes orientations en matière de protection de l’environnement ;

• Orienter la gestion de l’immense potentiel dont dispose la République en ressources naturelles, dans la perspective d’un développement durable au profit de sa population ;

• Prévenir les risques et lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances ;

• Servir de socle aux législations spécifiques régissant la conduite des secteurs certes distincts de l’environnement mais dont les incidences directes ou indirectes sont indéniables.   

Ce défi ne doit échapper aux intellectuels congolais qui, par leurs œuvres d’esprit dans les différents domaines, donneront un plus à l’édifice.

Il faut reconnaitre qu’il est du plus grand devoir, surtout pour les juristes et praticiens de droit, d’évoluer dans le sens de la formation non seulement de la jurisprudence dans le domaine mais aussi des grandes idées dans la gestion de l’environnement vu la position stratégique de la RDC par rapport à ses ressources naturelles et ses écosystèmes.

Comme le dit Pascal M.B. citant  A. Van Lang que « notre point de vue de juriste détermine une conception de l’environnement dont l’homme est la référence, par ce que la fonction du droit est d’organiser, de règlementer les relations des hommes entre eux ou avec ce qui les entoure ».

Il est vrai qu’aujourd’hui, il y a un intérêt croissance au niveau international, régional et national sur les questions de protection de l’environnement mais le législateur congolais n’a pas assez produit en termes de règles du droit pour couvrir les différents secteurs du droit de l’environnement. L’on note un déficit législatif, la quasi absence de la doctrine environnementale congolaise et une improduction jurisprudentielle. Le juge congolais ne contribue pas au développement du droit de l’environnement. 

Le droit de l’environnement est devenu une préoccupation essentielle de nos sociétés en tant qu’enjeux scientifiques, sociétal, universitaire. La dimension environnementale est maintenant un axe structurant de nos sociétés et des politiques publiques mises en œuvre.

L’on ne peut parler du développement sans l’intégration de la dimension environnementale. Les nations prennent des engagements « à lutter contre la dégradation de la planète, en recourant à des modes de consommation et de production durables, en assurant la gestion durable de ses ressources naturelles et en prenant d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques, afin qu’elle puisse répondre aux besoins des générations actuelles et futures».

Cependant, malgré les engagements, le tableau très sombre du rapport de l’OCDE de 2001 sur « les perspectives de l’environnement de l’OCDE » et d’autres rapports sur la situation environnementale de la RDC en particulier et de l’ensemble du monde en général nous interpellent toujours pour agir et anticiper les catastrophes environnementales et écologiques. Prendre de précaution pour le futur.

Une série de problèmes. Quelle est notre contribution aux efforts de nations devant les problèmes environnementaux  les plus préoccupants qui sont, notamment: l’exploitation non viable des ressources naturelles, l’effet de serre, les pertes de biodiversité, la destruction des forets tropicales, la pénurie d’eau douce et manque d’eau potable, la désertification, la dégradation des écosystèmes et la perturbation des systèmes environnementaux qui constituent le milieu vital. Il  faut dire que les atteintes à l’équilibre environnemental relevées dans différents rapports concernent plus particulièrement certaines situations: l’industrialisation sans précaution écologique et les nuisances dues aux transports accentuent la pollution atmosphérique, le changement climatique imputable aux activités anthropiques modifie les conditions météorologiques à l’échelle mondiale, la qualité de l’eau est de plus en plus menacée avec tous les effluents industriels et les différents déchets ménagers, biomédicaux.